 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 572 pagina’s
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs armes.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 576 pagina’s
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs armes.... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagina’s
...places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires,...l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ART. 25. — A la suite des stipulations du présent traité, il y aura paix et amitié entre SM le... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 pagina’s
...places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires,...commissaires qui seront désignés à cet effet de pari et d'autre. Cette, évacuation et celle remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 pagina’s
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les deux plénipotentiaires (1) y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 pagina’s
...et navales ART. 3, — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt. si faire se peut, En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé el y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | André Martinet - 1908 - 324 pagina’s
...places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires,...cette remise s'effectueront de manière à pouvoir etre terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. (Signé) ESTERHAZY, WESSEMBERG,... | |
 | 1908 - 456 pagina’s
...République batave. Art. 6. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. Fait et signé à Paris le 6 messidor an XI, 25 juin 1803 '). 1) Volgen de onderteekeningen. 452. BESIER... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1921 - 822 pagina’s
...Article Vil. Los ratifications du present traite et du protocole y annexé seront échangées à Berlin dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagina’s
...civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces terj ritoires, villes, places et lieux aux commissaires qui seront...l'espace de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut. LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG INDÉPENDANCE. — NEUTRALISATION Les traités de 1815 avaient partagé... | |
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Aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité les ordres nécessaires seront envoyés aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles... 
