 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...places, et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi , en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires,...manière à pouvoir être terminées dans l'espace dequinzejours, ou plus tôt si faire se peut. 25. Les cours d'Aulrjche , de France , de la Grande-Bretagne... | |
 | Belgium - 1860 - 548 pagina’s
...autorités civiles y recevront aussi , en même temps , les ordres nécessaires pour la remise décès territoires, villes, places et lieux, aux commissaires...manière à pouvoir être terminées dans l'espace ratification du présent traité, appartenait en dernier lieu à un propriétaire mixte. Art. 18. Dans... | |
 | 1860 - 562 pagina’s
...politiques. Art. 23. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | France - 1860 - 1456 pagina’s
...politiques. 23. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...politiques. Art. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich, dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. 1859 En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pagina’s
...places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires,...l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Art. XXV. A la suite des stipulations du présent Traité, il y aura paix et amitié entre SM le roi... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 472 pagina’s
...places et lieux qui changent-de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires,...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En concluant le traité du 15 novembre 1831, on ajouta trois articles à ceux qui précèdent : ART.... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 530 pagina’s
...places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires,...seront désignés à cet effet de part et d'autre. dette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagina’s
...places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires,...seront désignés à cet effet de part et d'autre. dette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pagina’s
...être communiquée à aucune des Cours alliées et restera secrète entre elles. Elle sera ratifiée dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
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Aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité les ordres nécessaires seront envoyés aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles... 
