 | Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 548 pagina’s
...étant dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligérante) doit amener et détenir son convoi pendant le temps...bâtiments, qui le composent; et il aura la faculté de nommer et de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite desdits bâtiments, la... | |
 | Hermann Bischof - 1868 - 96 pagina’s
...étant dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligérente) doit amener et détenir son convoi pendant le temps...bâtiments qui le composent; et il aura la faculté de nommer et de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 476 pagina’s
...étant dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligérante) doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtiments qui I. composent; et il aura la faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers pour assister... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 pagina’s
...du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligérante), doit amener et « détenir son cunvoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtiments qui le (( composent; et il aura la faculté de nommer ou de déléguer un ou plusieurs officiers « pour assister à la visite desdits bâtiments,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pagina’s
...qu'ils sont réellement neutres et que leurs cargaisons des vaisseaux de la puissance belligérante) doit amener et détenir son convoi pendant le temps...bâtiments qui le composent; et il aura la faculté de nommer et de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pagina’s
...étant dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligérante) doit amener et détenir son convoi pendant le temps...bâtiments qui le composent, et il aura la faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite des dits bâtiments, laquelle... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 pagina’s
...< dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puis« sance belligérante), doit amener et détenir son convoi pendant le temps...visite des bâtiments qui le composent ; et il aura la fa< culte de nommer ou de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à < la visite desdits... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 708 pagina’s
...valable de suspicion. Dans le cas contraire, le commaudant du vaisseau de guerre neutre doit arrêter et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtiments marchands, et il aura la faculté de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite... | |
 | Carlos Calvo - 1881 - 596 pagina’s
...étant dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligérante) doit amener et détenir son convoi pendant le temps...bâtiments qui le composent ; et il aura la faculté de nommer et de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister a la visite des dits bâtiments, laquelle... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pagina’s
...dûment » requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance bel(i ligérante), doit amener et détenir son convoi pendant le temps...bâtiments qui le composent; et il aura la faculté de nom« mer ou de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite desdits « bâtiments,... | |
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... faite , il n'y aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle et s'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vaisseau de guerre neutre ( y étant... 
