 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagina’s
...traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage originat, et non pas de conferer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 356 pagina’s
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas suivant (Art. 3). L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui a entendu se réserver... | |
 | Clovis Lamarre - 1878 - 304 pagina’s
...toutefois, que l'objet de cette disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas suivant. (Art. 4.) Traductions. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays jouit... | |
 | Clovis Lamarre, Amédée Roux - 1878 - 308 pagina’s
...toutefois, que l'objet de cette disposition est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante (Art. 5). Si l'auteur, en faisant paraître son ouvrage, a notifié au public qu'il entend le traduire... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 312 pagina’s
...traducteur que par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et n'a pas pour but de conférer le droit exclusif de traduction au premier...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus ci-après (art. 5). L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui a... | |
 | Clovis Lamarre, Louis Leger - 1878 - 288 pagina’s
...disposition a seulement pour but de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque (art. 3). Articles de journaux. — Les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 682 pagina’s
...toutefois que cette assimilation a simplement pour objet de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque en langue morte ou vivante. La généralité des traités» accordent aux écrivains le privilège... | |
 | France - 1880 - 648 pagina’s
...protéger le traducteur, sous les conditions ci-après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus parles dispositions suivantes. ART. 3. L'auteur de tout ouvrage... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. III. — L'auteur de tout ouvrage... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
