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Boeken Boek 131 - 137 van 137 over Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de....
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 165
1866
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Archives Diplomatiques 1865 TOME TROISIEME 5e Annee.Juillet,Aout,Septembre 1865

Recueil de Diplomatie et D'Histoire - 1865
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas elles limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des...
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Recueil des traités de la France, Volume 14,Deel 2

France - 1886
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis les cas prévus par l'article ci-après. ART. 8. Les auteurs de chacun des deux Pays jouiront, dans...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 12;Volume 30

France - 1885
...toutefois, <Jne l'objet du présent article est simplement de protéger le tradncteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original ,...traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte où vivante, hormis les cas prévus par l'article ciaprès. 8. Les auteurs de chacun des deux Pays...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 9

1882
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu"il a donnée de l'ouvrage original,...premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit un langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et lei limites prévuspar 1 article ci- après....
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 10

France - 1858
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelcoaqne écrit en langue morte ou vivante. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs,...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...pas de conférer le droit exclusif de traduction au premia traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 17

France - 1861
...présente disposition est simplementvde protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des oeuvres d'esprit où d'art énumérées...
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