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Boeken Boek 121 - 130 van 137 over Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de....
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 165
1866
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 83

France - 1883
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de tra 'uction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue moite ou vivante, hormis...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 54

France, Jean Baptiste Duvergier - 1854
...protéger le traducteur, sous les conditions ci-après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de. conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. •43 l'antre pays, de tonte...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 61

France, Jean Baptiste Duvergier - 1861
...disposition est simplement de pro* léger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France, Jean Baptiste Duvergier - 1859
...toutefois , que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à In version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 66

Jean Baptiste Duvergier - 1866
...toutefois, que l'obj«t du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de wnférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'ufl ouvrage quelconque écrit en langue...
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Bibliographie de la France

1857
...traducteur, put rapport à la version qu'il a donnée d'un ouvrage original, mais elle ne confère pas le droit exclusif de traduction au premier traducteur...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante , à moins qu'il n'ait la propriété de l'œuvre originale. (Ibid.) formalités. — L'auteur de tout...
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Bibliographie de la France

1858
...protéger le traducteur, sous les conditions ci -après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans lo cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. Art. 3. L'auteur de tout...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 26

1866
...toutefois , que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...en langue morte ou vivante , hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Pays,...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 25

1870
...toutefois, que l'objet do- présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 9

1866
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. G. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...
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