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Boeken Boek 111 - 120 van 139 over Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de....
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 165
1866
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Bibliografia d'Italia

1871
...l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il à donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et...
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Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et ...

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 876 pagina’s
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante. ART. 5. — Les nationaux de l'un des deux pays, auteurs d'ouvrages originaux, auront le droit de s'opposer...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 3-4

1874
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un desdits...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1877
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. Art. 3. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Recueil des traités de la France, Volume 13

France - 1883
...toutefois que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 1

1861
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, 41 Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées...
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Annuaire de législation francaise

1884
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et...
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Annuaire de législation française, Volume 5

1886
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de louvrage original, et...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas prévu par l'article ci-après. Art. 8 (2). — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...
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Annuaire de législation française, Volume 3

1884
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif au premier Traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 64

Jean Baptiste Duvergier - 1864
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée do l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les .limites prévus par l'article «-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse, qui aura entendu...
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