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Boeken Boek 91 - 100 van 141 over Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de....
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 165
1866
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La convention littéraire & artistique du 19 avril 1883, conclue entre la ...

Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 43 pagina’s
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Cette disposition est conforme à celles de toutes les lois...
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Das schweizerische Bundesgesetz betreffend das Urheberrecht an Werken der ...

Aloys von Orelli - 1884 - 174 pagina’s
...toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprès. Art. (i. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 29

1884
...l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version' qtf'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 10. — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - 1884
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original ,...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage...
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Locatio operis

Louis Paquy - 1884 - 211 pagina’s
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport i la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévues par l'article ci-après. • Cet article est relatif...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 30

1885
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas prévu par l'article ci-après. ART. 8. — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre...
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Bulletin des lois

France - 1885
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original ,...traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte on vivante, hormis les cas prévus par l'article ci»près. 8. Les auteurs de chacun des deux Pays...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il à donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans les cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. VI. L'auteur de tout...
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Histoire de l'organisation judiciaire romaine à Rome et en Italie en matière ...

A. Lafaye - 1885 - 198 pagina’s
...toutefois, que l'objetdu présent article est simplement de protéger la traduction par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conlérer le droitexclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue...
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