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Boeken Boek 81 - 90 van 141 over Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de....
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 165
1866
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880
...toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
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Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la Fance et la ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 224 pagina’s
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage...
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Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique ...

France - 1881 - 72 pagina’s
...KINDT. A. DEFACQZ. THMTB PRAUCO-BILCI. ticle est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage...
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Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire ...

France - 1881 - 12 pagina’s
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage...
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Convention conclue, le 23 février 1882, entre la France et la Confédération ...

France - 1882 - 14 pagina’s
...toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et lès limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4;Volumes 61-62

1882
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. VI. L'auteur de tout ouvrage...
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Bibliographie de la Belgique, ou catalogue général de l'imprimerie ..., Volume 8

1882
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage queleonque éerit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - 1883
...toutefois que l'objet du présent article e?t simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art, 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1883
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 10. — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront...
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Journal des économistes

1883
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvnige quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article...
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