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Boeken Boek 71 - 80 van 140 over Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de....
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 165
1866
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1874
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1874
...traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage originat, et non pas de conferer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux...
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Le Portugal et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’s
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas suivant (Art. 3). L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui a entendu se réserver...
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L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’s
...toutefois, que l'objet de cette disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas suivant. (Art. 4.) Traductions. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays jouit...
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L'Italie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Amédée Roux - 1878 - 276 pagina’s
...toutefois, que l'objet de cette disposition est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante (Art. 5). Si l'auteur, en faisant paraître son ouvrage, a notifié au public qu'il entend le traduire...
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La Suisse à l'Exposition de 1878 [à Paris]., Volume 2

Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 290 pagina’s
...traducteur que par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et n'a pas pour but de conférer le droit exclusif de traduction au premier...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus ci-après (art. 5). L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui a...
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La Russie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Louis Leger - 1878 - 264 pagina’s
...disposition a seulement pour but de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque (art. 3). Articles de journaux. — Les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 2

Carlos Calvo - 1880
...toutefois que cette assimilation a simplement pour objet de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque en langue morte ou vivante. La généralité des traités» accordent aux écrivains le privilège...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - 1880
...protéger le traducteur, sous les conditions ci-après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus parles dispositions suivantes. ART. 3. L'auteur de tout ouvrage...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Deel 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pagina’s
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. III. — L'auteur de tout ouvrage...
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