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Boeken Boek 61 - 70 van 140 over Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de....
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 165
1866
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de 'Onférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en...
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Della monarchia parlamentare e dei diritti e doveri del cittadino secondo lo ...

Pietro Castiglioni - 1860 - 890 pagina’s
...du prèsent article est simplement de protèger le traducteur par rapport à su propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque hormis dans le cas et les limites prèvus par l'article suivant. , Art. 3. L auteur de tout ouvrage...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 4;Volume 16

1884
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif.de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-2;Volume 10;Volumes 37-38

1870
...toutefois, que l'objet ilu présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...
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Bibliografia Italiana Anno V

bibliograpfia - 1871
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rappurt A la version qu'il A donnée de l'ouvrage original,...non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1872
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprès. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...toutefois, que l'objet du • présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci- après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...
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La legislazione e la giurisprudenza dei teatri: trattato dei ..., Volume 2

Enrico Rosmini - 1872
...article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas Jf conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. 3. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 295 pagina’s
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...en langue morte ou vivante , hormis le cas et les limites prévus par l'article ci -après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrnge publié dans l'un des deux...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - 1873
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des...
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