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Boeken Boek 51 - 60 van 139 over Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de....
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 165
1866
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865
...du présent Article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'Articlo D provided for in the following Article. III....
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 pagina’s
...toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morle...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 66

Jean Baptiste Duvergier - 1866
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le tradncteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, horifiis le cas et les limites prévu» par l'article ci-après. 6. L'auteur de teul ouvrage puWié...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1866
...toutefois, que l'objet du présent article est simpl ment de proléger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langne morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art....
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Bulletin des lois

1866
...toutefois, que l'objet do présent article est simplement de protéger le traducteur par npport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original ,...droit exclusif de traduction au premier traducteur ian ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis Veas et les limites prévus par l'article...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et...non pas de conférer le droit exclusif de traduction ao premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1866
...toutefois, que l'objet du présent article est simpl nient de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier Iraducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans...
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Bulletin des lois

France - 1867
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante, hormis, le cas cl les limites prévus par l'article ci-après. 5. L'auteur de tout ouvrage publie dans l'un des deux...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 14-15

1867
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, bormis le cas et...
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 199 pagina’s
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, p;ir rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le d'oit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte on...
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