Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek 11 - 20 van 139 over Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de....
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 165
1866
Volledige weergave - Over dit boek

Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et artistique ...

1856
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original ,...ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayantcause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs,...
Volledige weergave - Over dit boek

Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pagina’s
...protéger le traducteur, sous les conditions ci-après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque , hormis dans le cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. Art. 3. L'auteur de tout...
Volledige weergave - Over dit boek

Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

1857
...toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Article VI. Les mandataires légaux ou ayants -cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois

France - 1858
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres,...
Volledige weergave - Over dit boek

Études sur la propriété en France et en Angleterre

Édouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 199 pagina’s
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. Art. 3. L'auteur de tout ouvrage publié...
Volledige weergave - Over dit boek

Revue critique des livres nouveaux, Volume 26

1858
...toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier Les caractères constituant la contrefaçon, seront déterminées...
Volledige weergave - Over dit boek

Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 6-7

Charles Hen - 1859
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. Art. 3. L'auteur de tout ouvrage publié...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. ART. 3. — L'auteur de tout ouvrage...
Volledige weergave - Over dit boek

Bibliographie de la France

1859
...toutefois que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteurd'un ouvrage quelconque écrit eh langue morte...
Volledige weergave - Over dit boek

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...toutefois , que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. PDF downloaden