...vices en consacrant les vérités suivantes : •< ART. t'r. La propriété est le droit qu'a chique citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi (1). •• ART. 2 etc. » RonF.srir.iiRi, Contention nationale, ?.4 avril 1793. — « En arrêtant...

...disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus, de son industrie; il déclare que la propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi; et, comme il a eu soin d'établir d'avance qu'une loi évidemment...

...défendre*. » 1. Art. 16. — Robespierre avait proposé (séance du 24 avril 1793) ™ dire que « la propriété est le droit qu'a chaque citoyen de...portion des biens qui lui est garantie par la loi. » j 1 -était faire de la propriété une institution purement humaine, et il le reconnaissait lui-même...

...tyrans. Je vous propose de réformer ces vices en consacrant les vérités suivantes : « Art. I". La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi. « II. Le droit de propriété est borné, comme tous les...

...agraire. » Après 1. Art. 16. — Robespierre avait proposé (séance du 24 avril 1793) de dire que « la propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer dela portion des biens qui lui est garantie par la loi. » C'était faire de la propriété une institution...

...inviolables que les conventions des hommes? » Après ce préambule, Robespierre passe à la définition. « La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer des biens qui lui sont garantis par la loi. » Ainsi voilà l'opposition bien marquée entre la Liberté...

...disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus, de «on industrie ; il déclare que la propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la jiorLion de biens qui lui est garantie par la loi; et, comme il a eu soin d'établir d'avance qu'une...

...imprescriptibles de l'homme est essentietlement injuste et tyrannique, elle n'est point une loi. IX. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi. X. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres,...

...imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyranniquc, elle n'est point une loi. « Art. vn. •- La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi. « Art. vin. — Le droit de propriété est borné, comme...

...au palais de Crassus 2. » Le premier des articles qu'il proposait était conçu en ces termes : « La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi. » La Convention ne l'adopta qu'avec adoucissements dans...