 | François Guizot - 1858 - 1092 pagina’s
...près Sa Majesté Britannique; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Sa Hautesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Mi '. • 1«, la Reine du... | |
 | François Guizot - 1862 - 542 pagina’s
...près Sa Majesté Britannique; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Sa Hantesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés, la Reine du Royaume-Uni... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pagina’s
...pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étantréciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1". — Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagina’s
...Turquie, ayant le portrait du Schah de Perse, de la lr° classe, orné de diamants;] Lesquels après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE 1er. — 11 y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...et de plusieurs autres ordres étrangers; Lesquels . après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1. Le territoire belge se composera des provinces de Brabant méridional , Liège, Raraur , Hainaul... | |
 | Belgium - 1860 - 424 pagina’s
...Deux-Siciles ; Lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés eu bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. 1". Il y aura, entre les territoires des hautes parties contrnclantes, liberté et réciprocité de... | |
 | Belgium - 1860 - 602 pagina’s
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le roi de... | |
 | 1873 - 798 pagina’s
...Luxembourg, officier de la Légion d'honneur de France, etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en, bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : I. — ÉCHANGE DES CORRESPONDANCES. Art. 1*. — Le service des correspondances entre les... | |
 | 1864 - 988 pagina’s
...l'ordre de Saint-Etienne d'Autriche, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande renonce,... | |
 | 1861 - 986 pagina’s
...de la première classe, orné de diamants ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. l«r. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations de l'article... | |
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Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
