 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pagina’s
...et Chargé d'affaires près les cours royales des Pays-Bas et de la Belgique, etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1er. Les bâtiments néerlandais qui arrivent sur leur lest ou chargés... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 pagina’s
...et Chargé d'affaires près les cours royales des Pays-Bas et de la Belgique, etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1". Les bâtiments néerlandais qui arrivent sur leur lest ou chargés,... | |
 | 1854 - 882 pagina’s
...pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Sardaigne; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. I. Sa Majesté le Roi de Sardaigne fournit pour les besoins de la guerre un corps d'armée... | |
 | Orientalische Frage - 1855 - 560 pagina’s
...pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. I. Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pagina’s
...Georges, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à S:tPétersbourg, lesquels après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme ont arrêté les articles suivants : meb @фафеп$ of portrait af l:jla flaxen meb btaman= tet; оф $anè 9ttajejWt... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pagina’s
...définitif, connu sous le nom de traité des vingt-quatre articles , était ainsi conçu : « ART. 1er. Le territoire belge se composera des provinces de )) Brabant méridional, « Liége, » Namur, » JLiiinaut. » Flandre occidentale, » Flandre orientale, » Anvers et » Limbourg, telles qu'elles... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pagina’s
...pour les affaires étrangères ; lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent a faire ce qui dépendra d'elles pour... | |
 | Julius von Jasmund - 1855 - 572 pagina’s
...Sa Majesté le Roi de Sardaigne; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Art. I. Sa Majesté le Roi de Sardaigne fournit pour les besoins de la guerre un corps d'armée... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pagina’s
...Baron de Wessenberg etc., Son second Plénipotentiaire au Congrès. Les dits Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs Pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans: But de l'alliance. ART. I. Les hautes Puissances contractantes ci-dessus dénommées... | |
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Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
