 | 1854 - 492 pagina’s
...les affaires étrangères; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pou•voirs, trouvés en bonne et due. forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour... | |
 | Louis Blanc - 1849 - 524 pagina’s
...ESTERAZV, WESSEMBERG, TALLEYRAND, PAUIERSTON, BULOW, LIE YEN, MASTUSZEWICZ. Texte du trotté. Art. Ier. Le territoire belge se composera des provinces de Brabant méridional, Liége, Namur, Haiaaut, Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers et Limbourg, telles qu'elles ont fait partie... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...TALLEÏBAMU. (L. SJ PALMEIISTON. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés eu bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : ABT. 1". L'armée française, durant son séjour en Belgique, n'occupera aucune des places fortes... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 498 pagina’s
...ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 492 pagina’s
...ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le rni de Prusse et... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 pagina’s
...ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse, et... | |
 | 1851 - 650 pagina’s
...et Chargé d'affaires près les cours royales des Pays-Bas et de la Belgique, etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : tout autre droit ou charge , de quelque espèce ou dénomination que ce soit,... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 510 pagina’s
...ambassadeur extraordinaire près SMB ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1er. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec LL. MM., la reine du royaume-uni de... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 508 pagina’s
...ambassadeur extraordinaire près SMB ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. ier. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec LL. MM., la reine du royaume-uni de... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 pagina’s
...et Chargé d'affaires près les cours royales des Pays-Bas et de la Belgique, etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1er. Les bâtiments néerlandais qui arrivent sur leur lest ou chargés... | |
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Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
