 | Turkey - 1882 - 766 pagina’s
...à vapeur ou à voiles, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. — La présente convention, annexée au traité général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | Italy - 1883 - 688 pagina’s
...signé à Paris eu ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans 1' espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut....respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait .l Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huit-cent-cinquante-six.... | |
 | Germany - 1884 - 1022 pagina’s
...liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. I/a présente Convention, annexée au Traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau do leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Turkey - 1884 - 546 pagina’s
...de cinq semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le dix-neuf mars mil huit cent soixante-et-un. Signé :METTERNicH. — THOUVENEL. — • COWLKY. —... | |
 | Turkey treaties - 1884 - 526 pagina’s
...de cinq semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le dix-neuf mars mil huit cent soixante-et-un. Signé :METTERNICH.— THOUVENEL. — COWLEY. — POURTALÈS.... | |
 | Denmark - 1885 - 606 pagina’s
...Petersbourg dans le plus bref délai possible.*) En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition le onzième jour du mois d'Avril de l'an de grâce mil huit cent soixante-cinq.... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 pagina’s
...liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas exe-'der deux pour chaque Puissance. ART. -i. — La présente Convention, annexée au Traité général,...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont opposé... | |
 | Russia - 1901 - 822 pagina’s
...à la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Article IV. La présente Convention annexée au Traité général,...Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars do Гаи mil huit cent cinquante six. *) См. ст. XIX Нарижскагп трактата, стр.... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pagina’s
...liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. — La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pagina’s
...liberté du neuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Акт. i. — La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera rali tice, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt.... | |
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La présente convention , annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
