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" La présente convention , annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Pagina 504
geredigeerd door - 1857
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859 - 494 pagina’s
...légers à vapeur ou à voiles.ji'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. III. La présente convention, annexée au traité général...signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifica lions en seronl échangées clans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut....
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

Julius von Jasmund - 1859 - 282 pagina’s
...délai de cinq semaines au plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le dix -neuvième jour du mois d'août mil huit cent cinquante-huit. Première annexe. La première annexe...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 pagina’s
...Austro-Germanique et du gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le 4 Octobre de l'an de grâce 1852. (LS) Comte BRANDENBOURG. (LS) H. CAKOMIS.(L...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - 1860 - 510 pagina’s
...pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 1. La présente convention, annexée au traité général...l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, Ics-pténipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - 1860 - 500 pagina’s
...de cinq semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les pténipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le dix-neuvième jour du mois d'août, mil huit cent cinquantehuit. STIPULATIONS ÉLECTORALES ANNEXEES...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-2;Volume 13;Volumes 43-46

1873 - 798 pagina’s
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Traités remis en vigueur. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 pagina’s
...de cinq semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 5 septembre 1860. Signé THOUVENEL. METTE RNICH. COWLEÏ. REUSS. KlSSELEFF. AHMED VEFYK. INSTRUCTIONS...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 424 pagina’s
...légers à vapeur où à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratitiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-2;Volume 13;Volumes 43-46

1873 - 778 pagina’s
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiéé, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pagina’s
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, scia raliliée, et les raliCcaliuns en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus...
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