 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pagina’s
...voie, l'ouverture entre les culées sera de 4 m. 50 Art. 13. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...seraient traversés à leur niveau par le chemin de 1er, les rails devront ètro posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes,... | |
 | 1875 - 630 pagina’s
...les voies de communication qu'elle rencontrera. Art. i3. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...particuliers seraient traversés à leur niveau par la voie ferrée, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de... | |
 | 1877 - 728 pagina’s
...ю à n du lyi'C.} Art. 14. — Dans le cas où des routes nationales ob départementales, «D îles chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépressif« sur la surface de ces roules, et de telle... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1878 - 698 pagina’s
...: « Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux on particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails doivent être posés sans aucune saillie ni dépression, sur la surface de ces routes, et de telle... | |
 | 1878 - 1004 pagina’s
...pas inférieure à 4m,8o. Art. 12. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales, on des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par 1 le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface... | |
 | 1879 - 624 pagina’s
...d'eau; lorsqu'il y aura lieu de déplacer les routes existantes ; de construire des ponts, dans les cas où des routes impériales ou départementales,...seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer : l'art. 93 prescrit les mesures nécessaires pour assurer le maintien des services de la navigation... | |
 | 1879 - 210 pagina’s
...quatre mètres cinquante centimètres (4'",50). Art. 13. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés, sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle... | |
 | France - 1879 - 1102 pagina’s
...viaducs entre les parapets sera de huit mètres au moins. 12. Dans le cas où des routes nationales on départementales, ou des chemins vicinaux , ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte... | |
 | 1879 - 990 pagina’s
...départementales. Art. ii. — (Voir le même article du type). Art. la. — Dans les cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...ou particuliers, seraient traversés à leur niveau p:ir le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 pagina’s
...l'administration compétente. Art. 11. — Art. 12. — Art. 13. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, lès rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et... | |
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... devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer... 
