 | Turkey - 1902 - 638 pagina’s
...de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait en aucun cas donner le droit auxdito Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...ses sujets, ni dans l'administration intérieure de MiII Empire. • ART. 10. — » La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un. qui... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pagina’s
...Puissances contractantes constatent la haute valeur, ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure /le son Empire. » MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne et de la Turquie... | |
 | Pierre de La Gorce - 1902 - 590 pagina’s
...entendu qu'elle ne saurait, en aucun « cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit a collectivement, soit séparément, dans les rapports...ses sujets, ni dans l'administration intérieure de a son empire. » — La question de la navigation du Danube fut également résolue sans débat irritant.... | |
 | A. Du Velay - 1903 - 736 pagina’s
...aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire ». Malgré les restrictions que contient cet article du traité, et le droit d'immixtion que s'interdisent... | |
 | Russia - 1906 - 702 pagina’s
...cette communication. Il est bien' entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...le Sultan avec Ses sujets, ni dans l'administration intéreure de Son Empire. ARTICLE 10. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante un qui... | |
 | 1908 - 964 pagina’s
...leur donne pas le droit de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire ». Mais si la Turquie avait été admise « à participer aux avantages du droit public et du concert... | |
 | Youssouf Fehmi - 1909 - 390 pagina’s
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son empire. D'après d'autres articles du traité : L'interdiction des détroits du Bosphore et des Dardanelles... | |
 | Victor Bérard - 1909 - 376 pagina’s
...aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports de SMI le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. Trois années se passent: les réclamations territoriales du Monténégro, la révolte de la Crète... | |
 | Carl Kumrow - 1913 - 122 pagina’s
...conséquence, tout acte de nature ä y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. X. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante...maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman relative ä la clôture des Détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été revisée d'un commun accord. L'Acte,... | |
 | 1873 - 796 pagina’s
...Puissances contractantes constatent la haute valeur, ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son Empire. » 1IM. les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne et de la Turquie appuient cette... | |
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Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. 
