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" Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui; 10°... "
Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ... - Pagina 417
door Victor Nicolas, France - 1898 - 888 pagina’s
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 pagina’s
...sans autre circonstance, auront glané, rfitelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement our en Construire un H° Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures, autres que...
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Code pénal du canton de Berne

Bern (Kanton) - 1866 - 100 pagina’s
...autres profits ; les cas exceptés où l'infraction serait passible de la peine de l'escroquerie; 4° ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré...contre quelqu'un des injures autres que celles prévues par les art. 177 et 178; 5° celui qui aura exercé des voies de fait sur une personne, s'il n'en est...
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Commentaire de la loi sur la compétence civile du 25 mars 1841: mis en ...

Amédée Adnet - 1866 - 597 pagina’s
...peines pour les contraventions. Il punit de l'amende depuis un jusqu'à cinq francs... • il°Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures autres que celte» prévues depuis l'art. 367 jusques et y comprit l'art. 378...» Ur.les injures prévues depuis...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868
...circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non entièrement dépouillés ou vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil. L'art. 463 du Code pénal est applicable. Glaner, c'est ramasser à la main, dans un champ de céréales,...
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Code pénal belge

Belgium - 1870
...prévue por les lois, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil (1). 834 (i7i). En cas de récidive, l'emprisonnement d'un jour à trois jours pourra être prononcé,...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine Georges Blanche - 1872
...autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs, non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever, ou après celui du coucher du soleil. 149. En général, le glanage est le fait de ramasser, dans les champs, les épis abandonnés sur la...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - 1873
...sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil. » Le glanage est un usage qui remonte aux temps les plus anciens. Il était consacré dans nos plus...
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Code pénal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - 1873 - 108 pagina’s
...autre circonstance ; auront glané, râtelé, ou grapillé, dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil. 10° Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures, autres que...
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Code pénal

Monaco - 1875 - 174 pagina’s
...sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes , ou avant...contre quelqu'un des injures autres que celles prévues par l'article 366 jusques et y compris l'article 374. 12° Ceux qui, imprudemment, auront jeté des...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - 1876
...dans l'article 471, § 10, il punit d'amende ceux qui s'y seront livrés dans des champs non encore dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil. 193. — Nous n'avons pas à rechercher si le glanage, le ratelage ou le grappillage ne sont pas attentatoires...
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