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" Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui; 10°... "
Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ... - Pagina 417
door Victor Nicolas, France - 1898 - 888 pagina’s
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Recueil administrafif de la ville d'Alais: contenant les arrêtés, règlements ...

Alès (France) - 1858
...sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; 15° Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers, ni locataires, ni fermiers, ni jouissant...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 15

1859
...ou recélé quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdiU effets. « ront proféré contre quelqu'un des injures, autres que...depuis l'article 367 jusques et compris l'article 378. » (Art. 471 C. pén.) 11 résulte de ce texte que la provocation par injures on violences légères...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pagina’s
...471, n° 10, du Code pénal, contre ceux qui auraient glané, râtelé ou grappillé dans les champs avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil. Le motif en est patent : c'est que communément le lever du soleil marque l'heure où commencent et...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla - 1860 - 575 pagina’s
...qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...injures, autres que celles prévues depuis l'article 3t>7 jusques et compris l'article 378 (1) ; 12° Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices...
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Verhandeling over de nederlandsche policiestrafwetgeving

Jacobus Fredericus Wertheim - 1860
...in art. 471 oa »Seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'è> » cinq francs inclusivement : lle ceux, qui sans avoir été »provoqués auront proféré...l'article 367, jusques » et compris l'article 378." Hoe men deze bepaling overwege , nimmer zal men beweren , dat eene beleediging met opzet gedaan, niet...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872
...glané, râtelé ou grappillé dans les champs non entièrement dépouillés et vidés de leurs recolles, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil, 555, 2°, С. Р. — Amende contre ceux qui auront dérobé des récoltes non détachées du sol,...
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Manuel des gardes-champétres et gardes forestiers: comprenant les devoirs ...

Jean Adolphe Orlent - 1861 - 101 pagina’s
...sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever au après celui du coucher du soleil; 7° Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers, ni...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 828 pagina’s
...auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vides de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou...après celui du coucher du soleil; — 11. ceux qui, sans.avoir été provoqués , auront proféré contre quelqu'un des injures , autres que celles prévues...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - 1866 - 195 pagina’s
...sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...du lever ou après celui du coucher du soleil;— P. 388, 473, 475, 15? 11? Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un...
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Overzigt der hedendaagsche Nederlandsche wetgeving in zake van laster, hoon ...

Henri Eduard Kann - 1866 - 183 pagina’s
...police. — Art«471, 11e: Seront punis d'amende, depuis un franc «jusqu'a cinq francs inclusivement : ceux, qui «sans avoir été provoqués, auront proféré...autres que celles prévues, «depuis l'article 367 jusque et compris l'article «378». — In het voorbijgaan zij hier opgemerkt, dat de vermelding der...
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