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" Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui; 10°... "
Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ... - Pagina 417
door Victor Nicolas, France - 1898 - 888 pagina’s
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Traité de la legislation criminelle, Volume 2

Jean-Marie Le Graverend - 1839
...mu! glané, râtelé ou grapillé dans les champs » non encore entièrement dépouillés et vides » de leurs récoltes, ou avant le moment du » lever ou après celui du coucher du so» leil; » 1 1° Ceux qui , sans avoir été provoqués , » auront proféré contre quelqu'un des...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...Amende contre ceux qui auraient glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil , 471. — Peine d'emprisonnement pour les mêmes contraventions, 473. GOUVERNEMENT. Délits qui donnent...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pagina’s
...sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; P. 388, 473, 475 1° 15". 11° Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...soumis la question de savoir si ces près la loi précitée du 29 avril 1819, que encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; — P. 473. 11° Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures,...
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Théorie du Code pénal, Volumes 3-4

Adolphe Chauveau - 1840
...expression. En effet, le paragraphe 10 de l'art. 471 place au nombre des simples contraventions le glanage avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil. Pourquoi n'at-il pas placé cette phrase dans les art. 381 et suivants? C'est qu'il distingue la nuit...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...n" 1 1 , Code pénal , qui » semble restreindre la contravention et la peine de simple po> lice à ceux qui , sans avoir été provoqués , auront proféré...quelqu'un des injures autres que celles prévues depuis • l'art. 367 jusques et compris l'art. 378, n'est point en cop» tradiction , et se concilie parfaitement...
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Code administratif de Belgique, Volume 2

Alexandre Bruno - 1842
...4419. Ceux qui, sans autre circonstance, ont glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil, sont punis d'une amende depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement. (Code pénal, art. 471...
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Traité des justices de paix & des tribunaux civils de première ..., Volume 1

Benech - 1843
...1 , du code pénal ainsi conçu : Seront punis d'amende depuis 1 fr. jusqu'à 5 fr. inclusivement; ceux qui sans avoir été provoqués auront proféré...quelqu'un des injures autres que celles prévues depuis l'art. 367 jusques et y compris l'art. 378). Tel était l'état des choses , sauf quelques modifications...
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1846
...vement, ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, » râtelé... dans les champs non encore dépouillés et vidés » de leurs récoltes, ou avant...du lever ou après » celui du coucher du soleil. » Le chauuiage ne figure pas dans les prévisions du législateur moderne. Cet usage consacré par...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...••> francs ceux nui, sans autre circonstance, onl glané dans les champs non encore enlièremenl dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil. Cette disposition a remplacé la disposilion analogue de la loi des 29 septembre— 6 octobre 1791....
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