 | France - 1866 - 1016 pagina’s
...productions analogues du domaine littéraire ou açtistique, jouiront, dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils aurout la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 850 pagina’s
...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement, des avantages qui )' sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la mémo protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette... | |
 | France - 1866 - 612 pagina’s
...sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement,...avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même... | |
 | 1867 - 564 pagina’s
...ou artistique, publiés pour la première fois en Suisse, jouiront en Belgique des avantages qui ; sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature on d'art, et ils auront la mime protection et le mime recours légal contre toute atteinte portée... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats,...ou y seront attribués par la loi à la propriété dos ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal... | |
 | France - 1868 - 1136 pagina’s
...ou leurs mandataires légaux et ayants cause, jouiront réciproquement, dans chacun des deux États, des avantages qui y sont ou y seront attribués par...loi à la propriété des ouvrages de littérature on d'art, et ils auront, contre toute atteinte portée à leurs droits, la même protection et le même... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagina’s
...autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété îles ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours lègal... | |
 | 1882 - 704 pagina’s
...actuellement ou accorderont aux nationaux . En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l 'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront...Loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pagina’s
...entres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la Loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même... | |
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États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que... 
