...dans chacun des deux Élats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués parla loi à la propriété des ouvrages de littérature...protection et le même recours légal contre toute attein portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égai d'auteurs d'ouvrages...

...publiés pour la première fois en Suisse, jouiront dans la Confédération de l'Allemagne du Nord des avantages qui y sont ou y seront attribués par...propriété des ouvrages de littérature ou d'art. Ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits,...

...toute production quelconque du domaine littéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux Elats réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront la même protection et le même secours légal contre toute À tous présents...

...sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement, des avantages qui y sont bu y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront...

...productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Étals, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi a la propriété des ouvrages de liltératuce ou d';irt, et ils auront la môme protection et le même...

...bien fixée. L article 2 dispose que i les étrangers auront la môme protection que les nationaux et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits t. Il s'ensuit que l'étranger ne devra pas, pour obtenir la protection He son droit, remplir les formalités...

...reproduirons les clauses principales. I. Jouissance assurée aux auteurs de ces sortes d'ouvrages, dans chacun des deux Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou seraient attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art. II. Condition...

...analogues du domaine littéraire ou artistique jouiront, réciproquement dans chatun dts deux Etats, des avantages qui y sont ou y seront attribués par...ouvrages de littérature ou d'art ; et ils auront contre toute atteinte portée à leurs droits la même protection et le même recours légal quesi...

...analogues du domaine littéraire ou artistique jouiront réciproquement, dans chacun des deux F.lats, des avantages qui y sont ou y seront attribués par...ouvrages de littérature ou d'art ; et ils auront contre toute atteinte portée à leurs droits la môme protection et le môme recours légal que si...

...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etals, réciproquement, des avantages i|iii y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...littérature ou d'art, et ils auront la même protection cl le même recours lésai conlve loute alleinlc perlée il leurs droits, que si cette atteinte avail...