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" ... et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 279
door Italy - 1876
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - 1874 - 476 pagina’s
...l'arrondissement duquel le .naufrage aurait eu lieu, et qui devrait étre immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, a intervenir que pour maintenir l'ordre,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-4;Volume 15;Volumes 51-52

1875 - 818 pagina’s
...l'arrivée des consuls généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales...naufrage. Art. 15. Les consuls généraux, consuls et leurs chanceliers ou secrétaires, îiinsi que les vice-consuls ou agents consulaires, jouiront,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1875 - 312 pagina’s
...l'arrivée des Consuls -Généraux, Consuls, Vice- Consuls ou Agents consulaires ou de la personne qu' ils délégueront à cet effet, les autorités...conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces differents cas ne donnera lieu à la perception de frais...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pagina’s
...l'arrivée des Consuls-Généraux, Consuls, ViceConsuls ou Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales...conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents cas ne donnera lieu à la perception de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - 1876 - 588 pagina’s
...des consuls généraux, vice-consuls ou agents consulaires ou des personnes qu'ils délégueront a cet effet, les autorités locales devront prendre...conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents cas ne donnera lieu a la perception de frais...
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Précis méthodique des règlements consulaires de Belgique

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1876 - 108 pagina’s
...dans l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'ont à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir...
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Deutsche konsular-verträge: abdruck der vom Deutschen Reiche, vom früheren ...

Germany - 1878 - 200 pagina’s
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls et Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 1i esr de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pagina’s
...l'arrivée des consuls généraux, consuls, vice-consuls, agents consulaires ou de leurs délégués, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des personnes et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités...
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Handbuch des österreichisch-ungarischen Consularwesens: mit einer Sammlung ...

Josef von Malfatti di Monte Tretto - 1879 - 782 pagina’s
...Consuls géuéraux, Cousuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires ou des personnes qu'ils délégueront a cet effet, les autorités locales devront prendre...nécessaires pour la protection des individus et la eouservatiou des objets qui auront été sauvés du naufraga. L'Intervention des autorités locales...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 pagina’s
...l'arrivée des consuls généraux , consuls , vice-consols, agents consulaires ou de leurs délégués, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des personnes et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités...
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