 | Portugal - 1868 - 812 pagina’s
...Consul Général, Consul, Vice-Consul ou Agent Consulaire, les Autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux Lois de la Colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1869 - 826 pagina’s
...généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. с H est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1869 - 284 pagina’s
...«généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires, les Autorités «locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires «pour la protection des individus et la conservation des effets nan« f ragés. «Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront «tenues... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des eft'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pagina’s
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les...la protection des individus et la conservation des effets, naufragés. Il ne sera exigé, soit du Consul, soit des propriétaires ou ayants-droit, que... | |
 | France - 1872 - 448 pagina’s
...l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consu laires , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les me'sures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pagina’s
...l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. ' Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | France - 1873 - 322 pagina’s
...des consuls, vice.consuls et agents consulaires, les autorités locales devront Appendice, d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que lus marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pagina’s
...ou de la personne qa'ils délégueront à cet etfet, les autorités locales devront prendre toute« les mesures nécessaires pour la protection des individus...qui auront été sauvés du naufrage. Art. 15. Les con&uls généraux, consuls et leurs chanceliers ou secrétaires, ainsi que les viceconsuls et agents... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pagina’s
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins... | |
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... et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls... 
