 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 pagina’s
...l'absence et jusqu'il l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues t\ aucun droit ni frais de douane qu'au... | |
 | 1861 - 992 pagina’s
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagina’s
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | 1866 - 888 pagina’s
...l'arrivée des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit... | |
 | 1861 - 986 pagina’s
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pagina’s
...l'absence et jusqu'à Tirrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservai» des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane,... | |
 | 1886 - 764 pagina’s
...Vice-Consuls, ou Agents consulaires, et jusqu'à leur arrivée, les autorités locales auront soiu de prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Art. 10. — Les Officiers consulaires Roumains, daus les territoires y compris... | |
 | France - 1862 - 616 pagina’s
...l'arrivée des consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires ou de la personne qu'ils pendant l'exécution, la compagnie aura la fjculié...modifications ne pourront être exécutées que moyennant l L'intervention des autorités locales dans ces différents cas n'occasionnera de frais d'aucune espèce,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pagina’s
...l'arrivée des consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales...conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents cas n'occasionnera de frais d'aucune espèce,... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agens Consulaires, les Autorités locales devront prendre toutes les...la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Д est convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de... | |
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... et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls... 
