 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 386 pagina’s
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. i Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pagina’s
...odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le present article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pagina’s
...définitivement réglées conformément a la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pagina’s
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pagina’s
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | 1830 - 348 pagina’s
...Suisses , en conserveront en tout temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention, et sera ratifié en même) temps. Fait à Berne, le trente Mai, mil huit- cent vingt... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pagina’s
...faire maintenir également cet armistice pendant le sus -dit terme. * ' . * Cet Article séparé aura même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui et les ratifications en seront échangées eu même tems. — En. foi de quoi,... | |
 | Greece - 1833 - 132 pagina’s
...Londres, a discuter et arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems que... | |
 | Frédéric Schoell - 1833 - 734 pagina’s
...indépendant. Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé , contenant lesdites constitutions, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés, l'un relatif au commerce des... | |
 | 1834 - 984 pagina’s
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le Ier novembre iS ¡ч. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
