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" SM l'empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à... "
Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ... - Pagina 213
door Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 224 pagina’s
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(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pagina’s
...avons, en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé le présent traité d'amitié et d'alliance défensive et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à In plu/ , le 9 septembre de l'an 1813. (Suivent ie» signatures.) Traité entre l'empereur d'Autriche...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Karl von Martens - 1851 - 1182 pagina’s
...avons, en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé le présent traité d'amitié et d'alliance défensive et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz , le 9 septembre de l'an 1813. (Suivent tes signatures.') .Traité entre t'empereur d'Autriche...
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Histoire du bailli de Suffren

Charles Cunat - 1852 - 468 pagina’s
...Britannique, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs , avons signé les présents articles préliminaires , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 20«jour de janvier 1783. Signé GRAVIER DE VERGENNES. (LS) ALLEYNE FTTZ-HERBERT. (LS)...
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Négociations relatives à l'établissement de la maison de Bourbon sur le ...

Charles Gay (political writer.) - 1853 - 356 pagina’s
...Très-Chrétien et du Roi de Sardaigne, et en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Turin, le vingt-sixième du mois de septembre mil sept cent trente-trois. VAULGRENANT. D'ORMÉA. ArtleleH...
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Les Jésuites, entretiens des vivants et des morts, à la frontière des deux ...

Jacques-Albin-Simon Collin de Plancy - 1853 - 302 pagina’s
...avoir encore quelque part l'originale lettre parmi nos papiers: en foi de quoi nous avons signé reci, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. » Fait à Mérode le s de juillet 1728 » LE MARQUIS ne WESTBBI.OO. » Le but princincipal de la Société est...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pagina’s
...extraordinaire et ministre plénipotentiaire de SM l'empereur des Français prés SM le roi de Sardaigne, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Turin, le 26 janvier 1855. (LS) Signé GCICHE. Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M....
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Commentaries Upon International Law, Volume 2

Sir Robert Phillimore - 1855 - 540 pagina’s
...se peut. « En foi de quoi, nous Ministres Plénipotentiaires avons signé la présente convention, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. " Fait à Versailles, le 14 Novembre, mil sept cent quatre-vingt-huit. " (LS) Le Comte de Montmorin de St. Herent....
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs avons signé les présents articles séparés et secrets et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Fulde, le 2. Novembre l'an de grâce 1813. (LS) (LS) Prince de Metternich. Le Comte de Zeppelin. Acte...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - 1855 - 668 pagina’s
...de SM Très -Chrétienne. En foi de quoi nous avons signé la présente Déclaration de notre main , et y avons fait apposer le Cachet de nos Armes. Fait à Fontainebleau le 8 Novembre 1785. Signé: (LS) Gravier de Vergennes. Convention séparée, concernant...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1856 - 1138 pagina’s
...ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'empereur des Français près Sa Majesté le Roi de Sardaigne, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait a Turin, le 26 janvier 1855. Signé: (LS) GCICHB. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...
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