 | Anton Chroust - 1913 - 70 pagina’s
...des cours alliées et restera sécrete entr'Elles. Elle sera ratifiée dans l'espace de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trois juin mil-huit cent quatorze.» LS Le Feld-Marechal Comte LS Le... | |
 | 1874 - 798 pagina’s
...Art. 17. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne dans l'espace de trois mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double... | |
 | France - 1880 - 624 pagina’s
...régler à l'amiable les articles sujets à interprétation. ART. 10. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Austria - 1856 - 966 pagina’s
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les Ratifications en seront échangées...trois mois ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont sigr.ee et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1832 - 512 pagina’s
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs armes. Fait à Londres, le sept Mai, I',¡ An de Grace mil huit cent trente-deux. (LS) PALMERSTON.... | |
 | Portugal - 1857 - 656 pagina’s
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne dans le délai de trois mois, ou plutôt si faire se peut. • En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé cette Convention, et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | 1865 - 504 pagina’s
...ans. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront langées dans le délai de trois mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont posé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | France - 1829 - 760 pagina’s
...régler à l'amiable les articles sujets à interprétation. 10. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, -si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
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Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février 1817. 
