 | Russia - 1878 - 646 pagina’s
...présente convention sera ratifiée, et les actes de ratification en seront échangés dans le terme de trois mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Francfort sur le Mein, le 5 (17) avril l'an de grâce 1817. (LS) d'Anstett. (LS)... | |
 | Germany - 1884 - 1022 pagina’s
...l'Assemblée nationale, et les ratifications en seront échangées, à Versailles, dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut En foi de quoi, les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort le onze Décembre mil huit cent soixante et onze. Weber. (LS) v. Uxkull.... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pagina’s
...dénoncé. ART. XIX. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans l'espace de trois mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Article additionnel signé à Madrid le 24 Juin 1868. Vu les Décrets Royaux du 4 du mois... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 404 pagina’s
...serviront de base à l'exécution du présent traité. ARTICLE 58. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plutôt si faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires, respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de... | |
 | United States - 1892 - 870 pagina’s
...sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipoteutiares...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait a St. Petersbourg, le — - Février, de l'an de Grâce milSeize huit-cent- vingt-cinq.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1892 - 582 pagina’s
...SM Impériale de toutes les Russies et SM Britannique et les ratifications, en bonne et due forme, seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. СТАТЬЯ XXV. Подданные обЗшхъ договаривающихся... | |
 | Bering Sea Tribunal of Arbitration - 1895 - 1130 pagina’s
...sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiares...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à St. Petersbourg, le Février, de l'an de Grâce milhuit-cent -vingt-cinq. IL.... | |
 | George Davidson - 1903 - 254 pagina’s
...sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Done at St Petersburgh, the Fait à St. Pétersbourg, le Vingt Twenty eighth (Sixteenth)... | |
 | Alaskan Boundary Tribunal, United States - 1904 - 1342 pagina’s
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications on seront échangées dans l'espace de mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait Л St. Pétersbourg, le •, 1824. [Inclosure.— Tranelation.J Counter draft of... | |
 | François Dumas - 1904 - 216 pagina’s
...ARTICLE VIII. « Le présent traité sera ratifié par Leurs Majestés Britannique et Très-Chrétienne, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois ou plus tôt si faire se peut. » -^1^5 54 LE TRAITÉ DE COMMERCE DE 1786 lande, mais qui payent de plus... | |
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Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février 1817. 
