 | France treaties - 1865 - 624 pagina’s
...régler à l'amiable les articles sujets à interprétation. ART. 10. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 pagina’s
...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre.... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868 - 606 pagina’s
...dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans l'espace de trois mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait en double... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...régler à l'amiable les articles sujets à interprétation. Art. 10. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'on signé et y ont... | |
 | 1871 - 862 pagina’s
...l'Assemblée nationale, et les ratifications un seront échangées à Versailles, dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. ^ Fait à Francfort, le onze décembre mil huit cent soixante et onze. [Signatures.] No.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pagina’s
...l'Assemblée nationale, et les ratifications en .seront échangées à Versailles, dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 5] Fait à Francfort, le onze décembre mil huit cent soixante et onze. [Signatures.]... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pagina’s
...l'Assemblée nationale, et les ratifications en seront échangées à Versailles, dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. ^ Fait à Francfort, le onze décembre rail huit cent soixante et onze. [Signatures.]... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pagina’s
...déterminée. Article 7. Le présent acte additionnel sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. b. F#rstë sserskilte og hemmelige Artikel. Sa Majesté le Roi de Danemark... | |
 | Germany, Germany. Auswärtiges Amt - 1875 - 148 pagina’s
...deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, ce 17. Novembre 1850. Frédéric Hellwig. (LS) Schimmelpenninck vd Oye.... | |
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Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février 1817. 
