 | Georg Friedrich Martens - 1826 - 720 pagina’s
...Majesté H»ti6Jmp. de toutes les liusfies, s'engagent de ratifier la c » tloni présente convention ; et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plustôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. \ F,n foi de quoi, nous, les soussignés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 890 pagina’s
...les articles sujets à interprétation* ART. X. Le présent frailé sera ratifié et les ratiGcations en seront échangées dans l'espace de trois mois ou plutôt si faire se peut. 'En foi de quoi les Plénipotentiaires respeclifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs агше,ч.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pagina’s
...!УЦ." L'a présent« convention sera ratifiée, et tes ratifications, e» seront échangées- dan's, l'espace de trois mois, ou plutôt, si faire se peut, , ; En foi de quoi les Pltinpolentiaires respectifs l4int signée, et y ont apposé le cachet de \i-\ws armes, Fait... | |
 | France - 1829 - 594 pagina’s
...régler à l'amiable les articles sujets à interprétation." 10. Le présent traite sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, ïes plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | France - 1829 - 590 pagina’s
...regier à l'amiable íes articles sujets à interprétation. 10. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pagina’s
...ratifiée, et les ratifications en scrout échangées à Francfort-sur-lcMein dans le ternie de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. l'ait à Francfort-sui-lc-ÎMein, le 10 juillet 1819. Le laron DE WESSEVUEHG. Le Luron... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...convention sera ratifiée et les rati( 33 ) flcations en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le quatorze décembre , l'an de grâce mil huit cent trente et un. Signé,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1835 - 524 pagina’s
...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le sept Mai, l'an de Grâce Mit -huit -cent -trente -deux. (Signé:)... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 668 pagina’s
...convention sera raiiiic'e et les ratifications en seront échangées à Londre dans six semaines, bu plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs ara?Fait à Londres le sept Mai , l'an de Grâce huit - cent trente-deux. (Signé: ) (LS) A.... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pagina’s
...Sardaigne , et de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège , sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt si faire se peut. . En foi de quoi , les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs... | |
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Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février 1817. 
