 | Élie Méric - 1885 - 528 pagina’s
...l'unité et l'indivisibilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure de l'état, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté...l'égalité et à la souveraineté du peuple, soit que ces accusés soient fonctionnaires civils ou militaires, ou simples citoyens. » Cinq juges, c'était... | |
 | Edmond Biré - 1888 - 446 pagina’s
...coutre-révolutionnaire, de toute attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure...tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple, soit 1. Moniteur... | |
 | Vieux bibliophile dauphinois - 1888 - 274 pagina’s
...indivisibilité « de la République, à la sûreté intérieure et extérieure « de l'Etat, ainsi que des complots tendant à rétablir la « royauté ou à établir toute autre autorité contraire à la « souveraineté du peuple. « Art. 2. — Tous ceux qui auront connaissance d'un «... | |
 | Léon Muel - 1891 - 582 pagina’s
...l'unité et l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'Jïlat, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté...l'égalité et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires ou simples citoyens, etc... C'est ce tribunal... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1895 - 1060 pagina’s
...indivisibilité de la République, à la Sûreté intérieure et extérieure de l'Ktat ainsi que des complots tendant à rétablir la Royauté ou à établir toute autre autorité contraire à la Souveraineté du peuple ; Considérant qu'aux termes de la même loi, les municipalités... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1014 pagina’s
...contre-révolutionnaire, de tous attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure...liberté, à légalité et à la souveraineté du peuple. » Ce Tribunal, dénommé plus tard Tribunal révolutionnaire, était formé d'un jury, de cinq juges,... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1010 pagina’s
...contre-révolutionnaire, de tous attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure...autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité étala souveraineté du peuple. » Ce Tribunal, dénommé plus tard Tribu uni révolutionnaire, était... | |
 | Edmond Biré - 1896 - 470 pagina’s
...contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure...tous les complots tendant à rétablir la royauté ou àéta1. Moniteur du 13 mars 1790. Séance du 10 mars au matin. 2. Moniteur du 13 mars 1793. Séance... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1898 - 522 pagina’s
...l'unité et l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté...liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple. » C'était assez général et assez vague pour s'appliquer à tous les cas, aussi bien à de simples... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1898 - 522 pagina’s
...l'unité et l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté...liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple. » C'était assez général et assez vague pour s'appliquer à tous les cas, aussi bien à de simples... | |
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tribunal criminel extraordinaire qui connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous... 
