 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pagina’s
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'aitcien gouvernement. ART. 17.. 11 est convenu entre les parties contractantes...réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la république française (15 juillet 1801). Signé: Hercule... | |
 | 1872 - 744 pagina’s
...des fondations, j 16- Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait...réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention, il Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. ]j Fait à Paris,... | |
 | Jules Simon - 1872 - 432 pagina’s
...nouvelle à l'exercice des droits reconnus par l'article 16 et du droit de nomination aux évêchés dar.s le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique. Tel est, dans son ensemble, le concordat de 1801, qui régit encore aujourd'hui les rapports de l'Église... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pagina’s
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. — II est convenu entre les parues contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...nouvelle convention. Les ratifications seront échangées u Paris , dans l'espace de quarante jours Fait à Paris , le 26 messidor an IX. Signé : Joseph BONAPARTE... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pagina’s
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés, par rapport ùlui, parune nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | 1885 - 1068 pagina’s
...situation. Il y est dit : <r Art. 17 : II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas ou quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel...réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. » Ce paragraphe ne contient pas la suppression totale du Concordat dans le cas où le chef de l'Etat... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pagina’s
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouver» nement. ART. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans...mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évôchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 pagina’s
...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle l'ancien Gouvernement. Art. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans...par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratiûcations seront échangées à Paris, dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pagina’s
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVIL II est convenu entre les parties contractantes que dans...échangées à Paris, dans l'espace de quarante jours. LOI DU 18 GERMINAL AN X ARTICLES ORGANIQUES DU CULTE CATHOLIQUE. TITRI: I fr Du régime de l'Eglise... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pagina’s
...l'ancien gouvernement. — Const. 14, 10. n. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dang ; il s'adressera au président dudit tribunal, qui,...après en avoir conféré avec le procureur impérial, évécués, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. — Concord. 1827, art.... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés... 
