| René Maulde-La-Clavière - 1871 - 562 pages
...contraignant a ce faire souffrir et obéir tous ceux qu'il appartiendra sans permettre que luy soit sur ce fait mis ou donné aucun trouble destourbier ou empeschement, au contraire. Car tel est nostre plaisir, nonob-tant quelconques ordonnances desfences et lettres a ce contraires. Donné... | |
| 1871 - 662 pages
...grâce et octroi aux charges et conditions que dit est, ils fassent souffrent et laissent les suplians pleinement et paisiblement jouir et user sans leur faire mettre ou donner ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire ; car ainsi nous... | |
| 1875 - 706 pages
...aux charges, conditions, et reconnoissance, selon et en la forme et manière que dit est, sans que leur faire, mettre ou donner, n'y souffrir estre fait, mis ou donné ores ny en temps avenir, aucnn trouble destourbier ou empeschement au contraire en procédant par lesdits... | |
| Jules Borgnet, Stanislas Bormans, Dieudonné Brouwers - 1876 - 432 pages
...pour le tems, selon et en la maniere que dit est, ils fassent, souffrent et laissent lesdits supplians pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ni souffrir estre fait, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire, en 'maniere quelconque;... | |
| Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1877 - 1010 pages
...et destroits iceluy cappitaine du Clos avec son dict vaisseau, gain, armes et marchandises sans luy faire mettre ou donner ny souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble ny anpeschement quelconque, avisé toute facilité et assistance dont il aura besoing. En tesmoing... | |
| 1877 - 1016 pages
...et destroits iceluy cappitaiue du Clos avec son dict vaisseau, gain, armes et marchandises sans luy faire mettre ou donner ny souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble ny anpeschement quelconque, avisé toute facilité et assistance dont il aura besoing. En tesmoing... | |
| Jean Paul Mazaroz - 1878 - 522 pages
...droicts et auctoritez specifiez en ce present Edict, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir leur estre fait, .mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empeschement au contraire. Et, à ce faire et souffrir contraignent tous ceux qu'il appartiendra, et qui pour ce feront à contraindre... | |
| Adolphe de Cardevacque - 1879 - 230 pages
...ceste ils fassent, souffrent et laissent lesdits de « Cambray et Gambresis en la manière susdite, « pleinement et paisiblement jouir et user, sans « leur faire mettre ou donner, ni souffrir être « fait, mis ou donné aucun trouble ou empêche« ment au contraire, car ainsi nous... | |
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