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" ... pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble, dcstourbicr ou empeschementau contraire. "
Cartulaire de la communne de Bouvignes: recueilli et annoté - Page 204
publié par - 1862
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Etude sur la condition forestière de l'Orléanais au moyen âge et à la ...

René Maulde-La-Clavière - 1871 - 562 pages
...contraignant a ce faire souffrir et obéir tous ceux qu'il appartiendra sans permettre que luy soit sur ce fait mis ou donné aucun trouble destourbier ou empeschement, au contraire. Car tel est nostre plaisir, nonob-tant quelconques ordonnances desfences et lettres a ce contraires. Donné...
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Documents & rapports de la Société paléontologique et ..., Volume 4

1871 - 662 pages
...grâce et octroi aux charges et conditions que dit est, ils fassent souffrent et laissent les suplians pleinement et paisiblement jouir et user sans leur faire mettre ou donner ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire ; car ainsi nous...
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Documents et rapports, Volume 7

Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - 1875 - 698 pages
...selon et en la forme et manière que dit il facent souffrent et laissent lesdils impétrans plainement et paisiblement jouir et user sans leur faire mettre ou donner ny souffrir leur estre faict mis ou donné par qui que ce soit aucun trouble destôurbier ou empeschement au conlraire;car...
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Documents & rapports de la Société paléontologique et ..., Volume 7

1875 - 706 pages
...aux charges, conditions, et reconnoissance, selon et en la forme et manière que dit est, sans que leur faire, mettre ou donner, n'y souffrir estre fait, mis ou donné ores ny en temps avenir, aucnn trouble destourbier ou empeschement au contraire en procédant par lesdits...
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Cartulaire de la commune de Namur: 1429-1555, par S. Bormans

Jules Borgnet, Stanislas Bormans, Dieudonné Brouwers - 1876 - 432 pages
...pour le tems, selon et en la maniere que dit est, ils fassent, souffrent et laissent lesdits supplians pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ni souffrir estre fait, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire, en 'maniere quelconque;...
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Volume 21

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1877 - 1010 pages
...et destroits iceluy cappitaine du Clos avec son dict vaisseau, gain, armes et marchandises sans luy faire mettre ou donner ny souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble ny anpeschement quelconque, avisé toute facilité et assistance dont il aura besoing. En tesmoing...
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Revue de Bretagne et de Vendée

1877 - 1016 pages
...et destroits iceluy cappitaiue du Clos avec son dict vaisseau, gain, armes et marchandises sans luy faire mettre ou donner ny souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble ny anpeschement quelconque, avisé toute facilité et assistance dont il aura besoing. En tesmoing...
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La revanche de la France par le travail et les intérèts organisés: Histoire ...

Jean Paul Mazaroz - 1878 - 522 pages
...droicts et auctoritez specifiez en ce present Edict, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir leur estre fait, .mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empeschement au contraire. Et, à ce faire et souffrir contraignent tous ceux qu'il appartiendra, et qui pour ce feront à contraindre...
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Bulletin des commissions royales d'art et d'archéologie, Volume 18

Belgium. Ministère de l'intérieur et de l'instruction publique, Belgium. Commission royale des monuments et des sites - 1879 - 512 pages
...dit est, ils fassent, souffrent et laissent ledit suppliant, ses hoirs, successeurs ou ayants cause pleinement et paisiblement jouir et user sans leur faire mettre ou donner ni souffrir être fait mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empêchement au contraire, car ainsi...
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Notice historique & archéologique sur la citadelle de Cambrai, 1553-1876

Adolphe de Cardevacque - 1879 - 230 pages
...ceste ils fassent, souffrent et laissent lesdits de « Cambray et Gambresis en la manière susdite, « pleinement et paisiblement jouir et user, sans « leur faire mettre ou donner, ni souffrir être « fait, mis ou donné aucun trouble ou empêche« ment au contraire, car ainsi nous...
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