 | Turkey - 1902 - 638 pagina’s
...de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi : 4° Les...suffisante pour interdire réellement l'accès du litlonil de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette... | |
 | Émile Charles Eutrope Duboc - 1902 - 326 pagina’s
...neutre, sauf la contrebande de guerre, ne peut pas t',tre confisquée sous pavillon ennemi; « 3&Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher en réalité l'accès d'un littoral ennemi; « 4° Le Gouvernement espagnol, maintenant le... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1903 - 764 pagina’s
...de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° les...pour interdire réellement l'accès du littoral de l'enueuii. — L'Espagne et les Etats-Unis n'ayant pas adhéré à la susdite déclaration, leurs Gouvernements... | |
 | Albert Zorn - 1903 - 352 pagina’s
...ift burd) bie ^ßarifer ©eered^têbeïiaration bom 16. Sípril 1856 ba^in feftgeftellt luorben, bafj „les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi". ®ie S3iodabe, lueldje nidjt eff eïtib ift, hnrb aie fog. pa » t er ne ÜBIocfabe (blocus sur papier,... | |
 | Charles Galloni d'Istria - 1903 - 234 pagina’s
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissuhle sous pavillon ennemi. Art. 4. — Les blocus, pour être obligatoires, doivent...suffisante pour interdire réellement l'accès du litioral ennemi. Nous nous bornerons, en ce qui a trait aux résolutions de l'Institut de droit international,... | |
 | René Verneaux - 1903 - 390 pagina’s
...de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les...être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force militaire suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvernements des... | |
 | Antoine Rougier - 1903 - 28 pagina’s
...longtemps déjà. « Les blocus, pour être obligatoires, dit l'article 4 de la déclaration, devront être effectifs, c'està-dire maintenus par une force...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi ». Ce texte est une condamnation formelle des btocus fictifs, btocus de cabinet ou btocus sur... | |
 | Antoine Rougier - 1903 - 600 pagina’s
...Paris (16 avril 1836) : c Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » propres ports, ou ceux d'une autre nation qu'un Etat peut bloquer pacifiquement? Les Sudistes formaient... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 392 pagina’s
...guerre; 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas »aisissable sous pavillon ennemi; 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est - à - dire maintenus par une force suffisante pmtr interdire réellement l'nccès du littoral... | |
 | André Thonier - 1904 - 382 pagina’s
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. ARTICLE !\. — Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ('). Ce fut un succès pour la diplomatie française qui s'était heurtée aux résistances de la Grande-Bretagne.... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
