 Cour suzeraine combinera avec les Principautés les mesures de défense de leur territoire, en cas d'agression extérieure; et il lui appartiendra de provoquer, par une entente avec les Cours garantes, les mesures nécessaires pour le rétablissement...  Journal historique et littéraire - Pagina 3721858Volledige weergave - Over dit boek
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pagina’s
...avec les Cours garantes, les messines nécessaires pour le rétablissement de l'ordre, s'il venait à être compromis. Comme par le passé, les traités...applicables aux Principautés dans tout ce qui ne porterait pas atteinte à leurs immunités. Art. 9. En cas de violation des immunités des Principautés,... | |
 | 1879 - 694 pagina’s
...8 de la convention précitée, « les traités » internationaux qui seront conclus par la Turquie avec les puissances » étrangères seront applicables...qui ne » portera pas atteinte à leurs immunités » (2l. Cette allusion au passé visait particulièrement le régime capitulaire, comme le démontrent... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pagina’s
...entente avec les cours garantes, les mesures nécessaires pour le rétablissement de l'ordre, s'il venait à être compromis. „ Comme par le passé, les traités...qui ne portera pas atteinte à leurs immunités." L'article 4 (ancien article 5) est adopté dans les termes suivants : „En cas de violation des immunités... | |
 | Austria - 1878 - 918 pagina’s
...entente avec les cours garantes, les mesures nécessaires pour le rétablissement de l'ordre, s'il venait à être compromis. .Comme par le passé, les traités...aux Principautés, dans tout ce qui ne portera pas utteinte à leurs immunités. a L'article 4 (ancien article 5) est adopté dans les termes suivants:... | |
 | France - 1880 - 720 pagina’s
...avec les Cours garantes, les mesures néces« saires pour le rétablissement de l'ordre, s'il venait à être compromis. Comme « par le passé, les traités internationaux qui seront conclus par la Cour suze« raine avec les Puissances étrangères seront applicables aux Principautés dans <: tout ce... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 392 pagina’s
...égaux devant l'impôt et également admissibles aux emplois publics dans l'une et l'autre principauté. Les traités internationaux qui seront conclus par...ce qui ne portera pas atteinte à leurs immunités. En cas de violation des immunités des principautés, les hospodars adresseront un recours à la puissance... | |
 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 pagina’s
...avec les Cours garantes, les mesures nécessaires, pour le rétablissement de l'ordre, s'il venait à être compromis. Comme par le passé, les traités internationaux qui seront conclus avec la Cour suzeraine et les puissances étrangères, seront applicables aux Principautés dans loul... | |
 | 1892 - 832 pagina’s
...s'administreront librement et en dehors de toute ingérence de la Sublime Porte >•. D'après l'art. 8, « les traités internationaux qui seront conclus par...ce qui ne portera pas atteinte à leurs immunités ». Dans la séance, du 16 août 1858 do la commission réunie à Paris, le plénipotentiaire russe... | |
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