La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Crédit agricole est autorisée. Sont approuvés les Statuts de ladite Société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 1" et 2 février 1861, devant M" Turquel et son collègue,... Bulletin des lois de la République française - Pagina 219door France - 1841Volledige weergave - Over dit boek
| France - 1866 - 612 pagina’s
...Sociélé anonyme d'éclairage et de chauffage par le gaz de la ville de Versa.lles et dt ses env rons, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus-dans l'acte passé le 31 juillet 1866 devant M" Mocquard et son collègue, notaires à Paris,... | |
| Algeria - 1867 - 1024 pagina’s
...— La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société générale algérienne est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...Société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé le 1 0 octobre 1 866, devant M" Turqnet et Dufour, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent... | |
| Paul Panon baron Des Bassayns de Richemont - 1867 - 442 pagina’s
...formée a Paris sous la dénomination de Compagnie de Madagascar, foncière, industrielle et commercMe, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...Société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé le 2 mai 1863, devant M° Roquebert et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au... | |
| France - 1868 - 518 pagina’s
...dénomination de l'Alliance des départements, compagnie d'assurances à primes fixes sur la vie humaine, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé le 1" juillet 1868 devant M« Marcel et son collègue, notaires au Havre, lequel acte restera annexé... | |
| 1879 - 494 pagina’s
...» immobilière contre l'incendie, établie à Metz, sous » la dénomination de « La Messine, » est autorisée. » Sont approuvés les statuts de...tels » qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 22 juillet » 1842, par-devant Mc Berga et son collègue, Me Guer» quin, notaires à Metz » Mais,... | |
| Académie nationale de Metz - 1878 - 726 pagina’s
...» immobilière contre l'incendie, établie à Metz, sous » la dénomination de « La Messine, » est autorisée. » Sont approuvés les statuts de...tels » qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le '2'2 juillet » 18i-2, par-devant M" Berga et son collègue, M° GIHT» quin, notaires à Met/ » Mais,... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pagina’s
...: Art. 1er. La société industrielle de Roñen est déclarée établissement d'ntilité publique. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'exemplaire annexé au présent décret. 2. La société industrielle de Roñen sera tenue de transmettre,... | |
| 1883 - 706 pagina’s
...Paris sous la dénomination de : la Garantie générale, Société mutuelle d'assurances sur la vie, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite Société tels qu'ils sont contenus dans les actes passés, les 25 juillet 1882 et 25 janvier 1883, devant M" Baudrier et son collègue, notaires... | |
| Jean Baptiste Josseau - 1885 - 894 pagina’s
...suit : Art. 1er. — La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Crédit agricole est autorisée. Sont approuvés les Statuts de ladite...Société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 1" et 2 février 1861, devant M" Turquel et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera... | |
| E. Lechartier - 1889 - 470 pagina’s
...à Paris, sous la dénomination de LE PHÈXIX, Compagnie française d'assurances SUR LA VIE HUMAINE, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...Société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 29 avril, 2, 3 et 6 mai 1814, par-devant M" Hailig et son collègue, notaires à. Paris, lequel... | |
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