 | Lucien Wolf - 1919 - 158 pagina’s
...Français établis en Suisse, de même que les Suisses établis en France en vertu du traité de 1803, continueront à jouir des droits qui leur étaient...Toutes les dispositions de la présente convention leur seront d'ailleurs applicables. (Brisac : " Ce que les Israélites de la Suisse doivent à la France,"... | |
 | France - 1870 - 582 pagina’s
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente convention sera fixée... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 pagina’s
...Français établis en Suisse, de même que les Suisses établis en France, en vertu du Traité de 1803, continueront à jouir des droits qui leur étaient...présente Convention leur sont d'ailleurs applicables. VII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées dans l'espace... | |
 | France - 1828 - 1314 pagina’s
...dispotuions de la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plus tôt, >i faire se peut. ' En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1514 pagina’s
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pagina’s
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires res., int pectifs l'ont signée... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1838 - 1212 pagina’s
...des fonds de la Banque de Hambourg, sont considérés comme non avenus et déclarés de nul effet. VII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées dans le terme d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Soussignés Commissaires de Sa... | |
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La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
