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" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... "
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ... - Pagina 82
1830
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente convention sera fixée...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2;Volumes 37-38

1870
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1876
..., elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sera fixée...
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Traite de droit penal international et de l'extradition, Volume 1

Pasquale Fiore - 1880 - 959 pagina’s
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus têt, si faire se peut. MU foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont...
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Sobranīe traktatov i konvent͡sīĭ zakli͡uchennykh Rossīei͡u s inostrannymi ...

Russia - 1885
...convention sont applicables aux réclamations actuellement pendantes aux tribunaux civils. ARTICLE VII. La présente convention sera ratifiée et les...ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait u Berlin, le 8 (20) février 1822....
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Le convenzioni d'estradizione del regno d'Italia: notizie e raffronti

Italy - 1885 - 200 pagina’s
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sera fixée...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1885
...l'article IV et dont l'examen et la poursuite seront abandonnées aux tribunaux ordinaires. ARTICLE VII. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St. - Pétersbourg, le 19 (31) août...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887
...1870 elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sera fixée...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pagina’s
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont...
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Recueil des traités de la France, Volume 3

France - 1880
...Français établis en Suisse, de même que les Suisses établis en France, en vertu du traité de 1803, continueront à jouir des droits qui leur étaient...Convention leur sont d'ailleurs applicables. ART. 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace...
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