 Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux : qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les...  Histoire des Belges à la fin du xviiie siècle - Pagina 59door Adolphe Borgnet - 1861Volledige weergave - Over dit boek
 | Ernest Nys - 1905 - 448 pagina’s
...faut tenir bien compte des termes dont se sert l'arrêté (2). « Le cours des fleuves, est-il dit, est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux... Une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière... | |
 | 1905 - 830 pagina’s
...194, 211, 235. 2*. que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitans de toutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait -.MI- injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 pagina’s
...alors un arrêté du Conseil exécutif provisoire, relatif à l'Escaut, proclama, le 16 novembre 1792, que « le cours des fleuves est la propriété commune...de toutes les contrées arrosées par leurs eaux; et qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une... | |
 | Jules Delhaize - 1908 - 464 pagina’s
...contraires aux principes fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir; » 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune...saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages... | |
 | 1909 - 526 pagina’s
...le précurseur de toutes les mesures qui ont été prises plus tard sur cette matière, établissait le principe « que le cours des fleuves est la propriété...de toutes les contrées arrosées par leurs eaux, et qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une... | |
 | Gustave Demorgny - 1911 - 404 pagina’s
...exécutif provisoire, en date du 16 novembre 1792, relatif à la Meuse et à l'Escaut, disposa : « Que le cours des fleuves est la propriété commune...saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins, qui bordent les rives... | |
 | James Brown Scott - 1920 - 922 pagina’s
...completa de su ideal de libertad, actualmente extendido a todos los estados ribereños y no ribereños. Que le cours des fleuves est la propriété commune...saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivemente le canal d'une riviére et d'empécher que les peuples voisins qui bordent les rivages... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 628 pagina’s
...faut tenir bien compte des termes dont se sert l'arrêté (*). « Le cours des fleuves, est-il dit, est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux... Une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière... | |
 | Jan de Louter - 1920 - 596 pagina’s
...contraires aux principes fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir ; que le cours des fleuves est la propriété commune...saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages... | |
 | Henry Hajnal - 1920 - 184 pagina’s
...ont juré de maintenir. 2. Que le cours des fleuves est la propriété commune, et inaliénable des toutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une...saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins, qui bordent les rivages... | |
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