 Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux : qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les...  Histoire des Belges à la fin du xviiie siècle - Pagina 59door Adolphe Borgnet - 1861Volledige weergave - Over dit boek
 | Belgium - 1860 - 538 pagina’s
...de maintenir ; 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ;...saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 pagina’s
...contraires aux principes fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir; 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune...saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuforce, ni consenti que par l'impuissance,... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 pagina’s
...directement contraires aux principes du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir; » « Que le cours des fleuves est la propriété commune...et inaliénable de toutes les contrées arrosées parleurs eaux; » « Qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - 1883 - 80 pagina’s
...entraves auxquelles la navigation et le -commerce avaient, été exposés jusqu'alors et déclara: i ,,que le cours des fleuves est la propriété commune...saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rives... | |
 | Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - 1884 - 514 pagina’s
...liberté, qui proclama aussi celle de la navigation sur les eaux courantes. Elle posa comme axiome que <t le cours des fleuves est la propriété commune et...saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 pagina’s
...Française du 16 .Novembre 1792 qui a posé les premiers jalons de la liberté fluviale en décidant que «le cours des fleuves est la propriété commune...de toutes les contrées arrosées par leurs eaux, et «qu'une nation ne saurait sans injustice occuper exclusivement »le canal d'une rivière, et empêcher... | |
 | 1884 - 518 pagina’s
...les eaux courantes. Elle posa comme axiome que « le cours des fleuves est la propriété commune cl inaliénable de toutes les contrées arrosées par...saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages... | |
 | Joan Adriaan de Vicq - 1884 - 104 pagina’s
...contraires aux principes du droit naturel que tous les Francais ont juré de maintenir." „que Ie cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable...de toutes les contrées arrosées par leurs eaux." „qu'üne nation ne saurait sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement Ie canal d'une... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 pagina’s
...directement 08 contmires aux principes du droit naturel, que tons les Francais ont juré de mnintenir. „Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de iontes les contn-'es arrosées par Icurs eau.r. uQu'uue natiou ne saurait saus injustice , prébendre... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 pagina’s
...contraires aux principes fondamentaux du droit naturel, que tous les Français ont juré de maintenir ; 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune...saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages... | |
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