 Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 336door France - 1841Volledige weergave - Over dit boek
 | 1840 - 886 pagina’s
...part aux recompenses. Art. 5. Notre ministre secrélaired'ctat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Par le Hoi : Le' minière secrctaire-d'rtat au département des travaux... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pagina’s
...matière d'usines. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance^ Fait au palais des Tuileries, le 28 octobre 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le... | |
 | 1841 - 1296 pagina’s
...Levant et des côtes seplenfrionales de l'Afrique. 3. Notre ministre secrétaire d'État au déparlement de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 17 février i8& i. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Hoi :... | |
 | 1842 - 776 pagina’s
...le maximum fixé par chacune de nos ordonnances d'autorisation. g. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui scia publiée au Bulletin îles toit et insérée dans le Moniteur. Du 12 juin 1842.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 pagina’s
...France, qu'à une quarantaine d'observation de cinq jours. Art. 4. Notre Ministre Secrétaire-d'État au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Neuilly, le 20 mai 1845. Signé: LOUIS-PHILIPPE, Par le Roi : Le Ministre... | |
 | 1844 - 962 pagina’s
...l'exposition de 1839; ces industriels pourront avoir part aux récompenses. — IX — ART. 6. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture...commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au château d'Eu , le trois septembre mil huit cent quarante-trois. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pagina’s
...de l'agriculture et du commerce, une copie de l'inventaire général de son actif et de son passif. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département...commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Moniteur, publiée dans le Bulletin des Lois et dans un Journal d'annonces... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pagina’s
...manufactures. Art. tt. Notre ministre secrétaire d'état du commerce et des manufactures est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, et insérée dans le Moniteur et dans le journal d'annonces judiciaires du département de Donné à... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pagina’s
...retirée s'il ya lieu. 18. — Notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au bulletin des lois. ORDONNANCE DU ROI RELATIVE AUX ABATTOIRS PUBLICS... | |
 | France - 1847 - 1294 pagina’s
...sfccbc des minerais de cuivre aniimouifèrc et arsénifirc. 2. Noire rninisirc secrétaire d'élat au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 16 Août i846.... | |
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