| J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...laisse, ont-ils dit, un arbitraire complet à 1 administra tion . 4»î amende calculée à raison de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plue par hectare de bois défriché. Il doit en outre, s'il en est ainsi ordonné par le ministre des... | |
| Belgium - 1860 - 474 pages
...sera décerné a l'auteur de l'ouvrage couronné consistera en une médaille d'or d'une valeur de cent francs et en une somme de cinq cents francs au moins et de quinze cents au plus, à répartir suivant les mérites de la pièce dramatique et le nombre des actes. Arl. 3.... | |
| Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...contravention à l'article précédent, le propriétaire sera condamné à une amende calculée à raison de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au p\us par hectare de bois défriché, et, en outre, à rétablir les lieux en nature de bois dans le... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1864 - 774 pages
...nationales; que ce prix, qui ne peut être partagé (arrêté ministériel du 1" décembre 1860), consiste en une médaille d'or de la valeur de cent cinquante...de quinze cents francs au plus, à déterminer par le ministre de l'intérieur, suivant les mérites et l'importance de la pièce dramatique; que l'ouvrage... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1864 - 652 pages
...l'histoire, soit aux mœurs nationale*. AIT. 2. Le prix qui sera décerné à l'auteur de l'ouvrage couronné consistera en une médaille d'or de la valeur de cent cinquante francs et en une somme île cinq cents francs an moins et de quinze cents francs au plus , à déterminer par Notre Ministre... | |
| Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 192 pages
...de contravention à l'article 219, le propriétaire est condamné à une amende calculée à raison de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plus par hectare de bois défriché. Il doit en outre, s'il en est ainsi ordonné par le ministre des finances,... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - 1214 pages
...de contravention à l'article 2 19, le propriétaire est condamné à une amende calculée à raison 0 par hectare de bois défriché. Il doit en outre, s'il en est ainsi ordonné par le ministre des finances... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1876 - 802 pages
...l'histoire, soit aux mœurs nationales. ART. 2. Le prix qui sera décerné à l'auleur de l'ouvrage couronné consistera en une médaille d'or de la valeur...francs au moins et de quinze cents francs au plus, a déterminer par Notre Ministre de l'Intérieur suivant les mérites et l'importance Je la pièce... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 850 pages
...décerné à l'auteur de l'ouvrage couronné consistera en une médaille d'or de la valeur décent cinquante francs et en une somme de cinq cents francs...de quinze cents francs au plus, à déterminer par Noire Ministre de l'Intérieur suivant les mérites et l'importance de la pièce dramatique. ABT. 5.... | |
| Frédéric Jules Faber - 1880 - 436 pages
...de l'ouvrage couronné consistera en une médaille en or de la valeur de cent cinquante francs et eu une somme de cinq cents francs au moins et de quinze...francs au plus, à déterminer par Notre Ministre de l'intérieur, suivant les mérites et l'importance de la pièce dramatique. Art. 3. La pièce couronnée... | |
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