...aura été investie jusqu'alors. "XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, 2 bâtiments légers aux embouchures du Danube. " XX. En échange des villes, ports,...

...été investie jusqu'alors. Art. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...chacune des Puissances contractantes aura le droit de Taire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Conférence internationale...

...réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs...