 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 pagina’s
...> L'article 19 porte ce qui suit : « A :in d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés, d'un » commun accord , d'après les principes...puissances contractantes aura le droit de faire stationner eu tout temps > deux bâtiments tégers aux embouchures du Danube. » < Par les dispositions qui précèdent,... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pagina’s
...investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrfttés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. 20. En échange des villes, ports... | |
 | 1873 - 778 pagina’s
...été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui' auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des villes, ports... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 pagina’s
...européenne aura été investie jusqu'alors. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. 20. En échange des villes, ports... | |
 | Eugène Fourmestraux - 1862 - 274 pagina’s
...réglées sur les principes élablispar l'acle du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. « Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 pagina’s
...aura été investie jusqu'alors. Art 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des villes, ports... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pagina’s
...été investie jusqu'alors. Art. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des villes, ports... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pagina’s
...aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner, en loot temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des villes,... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
