| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. 20. En échange des villes, ports... | |
| Virgile Doze - 1857 - 98 pagina’s
...été investie jusqu'alors. » Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Pendant que je méditais sur la... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pagina’s
...été investie jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. XX. En échange des villes, ports... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 pagina’s
...été investie jusqu'alors. Art. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. — En échange des villes,... | |
| Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 pagina’s
...été investie jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. XX. En échange des villes,... | |
| Édouard Gourdon - 1857 - 586 pagina’s
...investie jus» qu'alors. » ART. 10. » Atin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés » d'un commun accord, d'après les principes...des Puissances contractantes aura le droit de faire station » ner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du » Danube. » ART. 20. B... | |
| Edouard Gourdon - 1857 - 580 pagina’s
...pouvoirs » que ceux dont la Commission Européenne aura été investie jus» qu'alors. » ART. 10. » d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...des Puissances contractantes aura le droit de faire station» ncr, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du » Danube. » ART. 20. »... | |
| Édouard Gourdon - 1857 - 584 pagina’s
...qu'alors*. » ART. )P. » Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été an-étés » d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...des Puissances contractantes aura le droit de faire station» ner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du » Danube. » ART. 20. »... | |
| Eugène Woestyn - 1857 - 818 pagina’s
...investie jusqu'alors. » ART. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes...chacune des puissances contractantes aura le droit de Taire stationner en tout temps deux b:\tiuienls légers aux embouchures du Danube. » ART. 20. —... | |
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